Aides PAC

Mardi 10 Mars 2015



La PAC va s'ouvrir à la filière équine en 2015 pour les éleveurs et entraîneurs qui possèdent des surfaces agricoles.
La déclaration TéléPAC est à faire avant le 15 mai 2015.
Il faut disposer de codes d'identification PACAGE et des codes d'accès au site web de télé-déclaration TelePAC. Pour les obtenir, rapprochez vous rapidement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer DDTM  de votre département (délai avril 2015).
La déclaration consiste à faire valoir vos droits à paiement en déclarant à l'administration les surfaces agricoles que vous exploitez.
En 1er lieu, un exploitant peut bénéficier des "Droits à Paiement de Base", permettant de toucher une aide pour chaque hectare agricole déclaré. Peuvent s'ajouter un paiement vert moyennant le respect de certaines conditions d'exploitation des terres, et une sur dotation pour les 52 premiers hectares.
Pour en bénéficier il faut :
  • avoir été agriculteur (ou entraineur ou éleveur...) connu  en 2013
  • entretenir ses surfaces en herbe pour une utilisation agricole
  • se faire connaître de la DDTM avant avril 2015
  • faire sa déclaration PAC avant le 15 mai 2015.
Pour plus d'informations, prenez contact auprès de votre Cabinet comptable ou la Chambre d'agriculture.

SEDJ Domaine de Grosbois




iphone_sedj
Le SEDJ en images