PAC

Lundi 25 Avril 2016



PAC
  • Vous avez réalisé une déclaration PAC en 2015 : Préparez-vous à déclarer vos surfaces entre le 1er avril et 17 mai 2016, même dans les cas suivants :
· Vous êtes éleveur (code APE d’activité n°143Z) mais vous n’avez pas encore reçu
d’information confirmant votre éligibilité aux aides (l'administration a pris beaucoup de
retard dans le traitement des demandes).
· Vous êtes une écurie d'entraînement de chevaux de course , votre éligibilité n’a
pas été confirmée par l’administration. Il semble opportun, toutefois, de confirmer votre
déclaration PAC en 2016 tant que le ministère n’a pas diffusé d’information complémentaire.
· Vous étiez nouveaux demandeurs l’an dernier et vous aviez justifié votre activité en 2013.
  • ​Si vous n'avez pas fait de demande d'aide en 2015, vous ne disposez pas de Droits à Paiement deBase créés et attribués au titre de cette première année de la réforme de la PAC. Dans ce cas, la déclaration de surfaces PAC n'est utile que pour l'octroi d'autres aides surfaciques(voir plus loin, MAE-ICHN). Si vous avez repris des terres auprès d'un exploitant actif en 2015, vousaurez la possibilité de demander le transfert des Droits à Paiement de Base en nombre plafonné à la surface des parcelles. Des formulaires adaptés sont à remplir et retourner à la DDT du département au plus tard le 17 mai 2016.
Comment réaliser votre demande d'aides PAC 2016 aux surfaces ?
Rendez-vous sur le site : www.telepac.agriculture.gouv.fr.
- Si vous avez créé un compte (entre autres pour suivre les relevés de paiements successifs de l'Agence de Services et Paiement), vous n'avez qu'à y accéder à l'aide de votre n° PACAGE
(identifiant) et de votre mot de passe.
-- Si vous n'avez pas encore créé de compte (ou en cas de perte du mot de passe), munissez-vous de votre N° PACAGE, du code Telepac2015 (issu de la lettre de notification des DPU2014 reçue en juillet 2015). Et à l'aide d'autres informations comme le N° SIRET, la date de naissance, données du RIB…
vous créez et recréez votre compte et fixez votre mot de passe (avec un minimum de 8 caractères, dont 1 majuscule, 1 minuscule, 1 chiffre au moins).
Quelles sont les surfaces éligibles aux aides ?
Les droits à paiement sont activés à concurrence de 1 droit pour 1 ha de surface "admissible" : cultures et surfaces en herbe pâturées ou fauchées, y compris l’emprise de haies de moins de 6 mètres de large, des mares et bosquets entre 10 et 50 ares (En contrepartie, la surface totale de ces 3 éléments du paysage devra être maintenue sur l’exploitation). Dans certains cas, avant le début de déclaration 2016, vous devrez vérifier en ligne la bonne numérisation des Surfaces Non Agricoles (SNA) présentes sur les parcelles, puisqu’elles peuvent réduire vos surfaces admissibles.

En cas de besoin votre Chambre d’agriculture vous accompagne pour faire les vérifications nécessaires et pour vous aider à formuler vos différentes aides.

SEDJ Domaine de Grosbois




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