PENIBILITE

Lundi 26 Décembre 2016



PENIBILITE : QUELLE DECLARATION AU 1er JANVIER ?
 
 Vous avez déjà été sollicité par votre comptable ou vous le serez prochainement pour une nouvelle déclaration  au 1er janvier 2017 à effectuer auprès des caisses de retraite : les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils fixés par la réglementation. Dans le cas où un salarié est exposé à l’ un de ces facteurs au-delà des seuils, ces informations  figureront dans son compte pénibilité qui lui ouvre des droits et qui donne lieu au versement d’une cotisation additionnelle pour l’employeur.
Cette nouvelle déclaration vient s’ajouter aux autres déclarations sociales annuelles dans le cadre du nouveau format de déclaration sociale annuelle, la « déclaration sociale nominative » (« DSN »).
 
FAITES LE POINT EN DEUX MINUTES  DANS LE DOCUMENT CI-JOINT
 
 

penibilite_newsl_12.pdf PENIBILITE NEWSL 12.pdf  (41.07 Ko)


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