Poids des camions

Lundi 13 Avril 2015



Poids des camions
Le 8 avril dernier, s'est déroulée l'Assemblée Générale du groupe GESCA (Groupe des Entreprises du Secteur Cheval en Agriculture). 
Le Groupe GESCA participe au traitement des questions économiques, fiscales, sociales et juridiques entre ses adhérents ( dont le SEDJ ) et les pouvoirs publics sous forme de propositions de réformes et d'adaptation du droit.
Le poids des camions VL a été un des nombreux sujets évoqués. 
Rappel : Les professionnels du cheval en France utilisent pour l'essentiel des véhicules utilitaires de type VL qui peuvent être conduits avec un permis B et dont le PTAC est limité à 3T5 dans le cadre de la directive européenne 96/53/CE.
Ces véhicules spécifiquement carrossés permettent en principe de transporter 2 équidés mais sont en réalité toujours en surcharge dans cette situation.
Le groupe GESCA, se préoccupant du dossier, a besoin des PV ou rapports des représentants de l'ordre public que vous auriez pu recevoir.
Nous vous remercions de bien vouloir nous les adresser.

SEDJ Domaine de Grosbois




iphone_sedj
Le SEDJ en images