Pour un retour au taux réduit de TVA

Lundi 20 Mars 2017



Le parlement européen a adopté le mardi 14 mars 2017, à une très large majorité une résolution politique sur la propriété responsable et les soins des équidés.
Cette résolution comporte notamment dans ses points 45 à 48 une indication politique vers la commission et les Etats membres en faveur d'un régime fiscal juste et de la possibilité d'une plus grande flexibilité dans la mise en place d'un taux de TVA réduit pour toutes les activités de la filière pour les Etats membres.
Vous trouverez le contenu de ces articles dans la pièce jointe.

Vous aussi soutenez l'action : signez la pétition et confirmez votre signature en cliquant sur le mail reçu.
http://www.mesopinions.com/petition/politique/retour-taux-reduit-tva-activites-filiere/28545

communique_aux_acteurs_4.pdf Communiqué aux acteurs 4.pdf  (548.22 Ko)


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