Transport de chevaux

Vendredi 15 Avril 2016



Rappel: réglementation du transport des équidés

Le transport des animaux vivants est encadré par le règlement CE n°1/2005, applicable dans l'Union Européenne à partir du 5 janvier 2007.

Pour le transport des chevaux vers les hippodromes :
  • Distance < à 65km, vous devez vous munir du livret du cheval, aucune formation ou autorisation n'est nécessaire.
  • ​Distance > à 65km : Le CAPTAV est obligatoire pour convoyer (et/ou conduire). Il peut être délivré par la DDPP de son département : soit par la présentation d' un diplôme type BEP, CAP ou BAC Pro agricole, soit par une formation au CAPTAV (AFASEC...)
  1. Voyage < à 8 heures (courte durée) sur le territoire intracommunautaire ou < à 12 heures en France, le transporteur doit être titulaire d'une autorisation de type1.
  2. Voyage > à 8h intraCE (longue durée) ou  > à 12h en France, le transporteur doit être titulaire d'une autorisation de type 2 et doit obtenir le certificat d'agrément pour le véhicule.

Vous pourrez faire toutes ces démarches auprès de votre DDPP (ex DSV).
Transport de chevaux

SEDJ Domaine de Grosbois





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