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Le Responsable de la Rédaction est Monsieur Stéphane MEUNIER, Président (provisoire) du SEDJ.

2. HEBERGEMENT
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3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Bases de données
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le SEDJ est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Marques et logos
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7. LOI
Le site web www.sedj.fr est soumis à la Loi Française ainsi que les présentes mentions légales.

8. MODIFICATIONS
Le SEDJ se réserve le droit à tout moment de modifier tout ou partie des présentes mentions légales et s’efforcera d’en avertir au préalable les internautes.Toutes remarques peuvent être adressées via notre formulaire : CONTACT.
La direction s’efforcera d’en tenir compte.

Collecte et traitement des données

Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www.sedj.fr ainsi que lors de votre adhésion au Syndicat des entraineurs, drivers et jockeys, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, le terme « données à caractère personnel » désigne  toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

En qualité de responsable du traitement, le Syndicat des entraineurs, drivers et jockeys de trot, dont le siège social est situé Cour du manège, domaine de Grosbois, 94470 Boissy saint léger (dénommée dans le cadre des présentes : « Nous »), nous attachons une importance particulière à la protection et au respect de votre vie privée.

Les informations personnelles qui vous sont demandées sur le site sont destinées exclusivement au Syndicat des entraineurs, à des fins de gestion administrative, notamment lorsque que vous nous contactez pour une inscription ou une demande d’information.

Les données que nous collectons :
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Conformément à la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant en écrivant au Syndicat des Entraineurs.

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• les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel :

• droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement.
• droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi.
• Droit d’accès : vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet.
• Droit à la rectification : vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude
• Droit à l’effacement : vous pourrez aussi en profiter pour les faire effacer.
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement.

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

• adresse de courrier électronique : contact@sedj.fr
• adresse de courrier postal : SEDJ – Cour du manège – Domaine de Grosbois – 94470 Boissy saint léger

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
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