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Gazole non routier : Aides

En tant qu’entraîneur de chevaux de courses , vous bénéficiez du statut d’exploitant agricole et êtes pleinement éligible aux différents dispositifs de soutien actuels pour le gazole non routier (GNR). [1, 2, 3]
Voici la synthèse des aides en cours en octobre 2026 pour l’utilisation du GNR dans vos tracteurs (entretien des pistes, hersage, transport de paille/fourrage, etc.) :

1. L’aide directe de l’État : Remboursement de 15 centimes par litre
  • Le principe : Un remboursement exceptionnel de 0,15 € par litre sur vos achats de GNR. [1, 2]
  • Prolongation : Initialement prévu pour s’arrêter plus tôt, ce dispositif vient d’être officiellement prolongé pour les factures de novembre et décembre 2026. [1, 2]
  • Réouverture des guichets : Le ministère a rouvert l’accès pour les retardataires qui n’avaient pas validé leurs factures du printemps (avril, mai et juin 2026). [1]
2. La baisse à la pompe : Jusqu’à 20 centimes de réduction immédiate
  • Le principe : Suite à la décision du gouvernement de libérer les stocks stratégiques de carburant, des accords ont été conclus avec les distributeurs (dont TotalEnergies). [1]
  • Application : Une baisse directe allant jusqu’à 20 centimes par litre sera appliquée à la facturation par les distributeurs partenaires du 1er novembre 2026 au 31 janvier 2027. [1]
  • Cumul : Au total, en novembre et décembre 2026, vous pourrez cumuler l’aide de l’État et la baisse distributeur pour un allègement global atteignant 35 centimes par litre (soit 350 € d’économie pour 1 000 litres). [1]
3. La prise en charge du droit d’accise (Rattrapage)
  • Si vous aviez subi des livraisons importantes durant le pic de crise, une aide forfaitaire liée au droit d’accise (ex-TICPE) est disponible pour les volumes livrés, sous réserve des plafonds réglementaires par entreprise. [1]

Comment faire vos demandes de remboursement ?
Toutes les démarches s’effectuent de manière dématérialisée :
  1. Connectez-vous sur le portail Chorus Pro, au sein de l’espace DémaTIC.
  2. Déposez vos factures acquittées.
  3. Attention aux délais (règle des 2 mois) : Vous avez jusqu’au 31 octobre pour soumettre vos factures d’août, et jusqu’au 30 novembre pour celles de septembre. Le guichet global fermera définitivement le 31 décembre 2026. [1, 2]
2026-10-19T12:34:06+00:00