Une aide à la fonction tutorale peut être demandée par les entreprises employant des apprentis aux conditions suivantes :
- Être une entreprise de moins de 50 salariés
- Demander cette aide dans le mois de la signature du contrat d’apprentissage
- Suivre obligatoirement une formation de maitre d’apprentissage. Ocapiat en propose une de 3H30 en distanciel digitale (e-learning) et gratuite pour les salariés des entreprises adhérentes et aux chefs d’entreprises de moins de 11 salariés : OCAPIAT s’engage pour l’intégration des alternants grâce a son parcours de formation à destination des tuteurs et des maîtres d’apprentissage – OCAPIAT
Cette aide à la fonction tutorale est valable pour chaque contrat d’apprentissage, pour une durée de 9 mois au maximum et s’élève à 230 euros par mois soit 2 070 euros maximum pour les contrats conclus depuis le 1e septembre 2025.
Elle s’ajoute à l’aide à l’embauche. Elle est versée à l’entreprise, même si le maitre d’apprentissage est un salarié. Si le contrat est rompu avant 9 mois, il faudra la réclamer en fonction de la durée réalisée. Si le contrat d’apprentissage est d’un ou deux ans, il est possible de la réclamer après la réalisation de ce délai de 9 mois. On ne la perçoit donc ni au départ, ni au fur et à mesure mais à la fin du délai et il faudra remplir une attestation de maitre d’apprentissage spécifique à ce moment là pour en obtenir le versement (en pièce jointe et à compléter d’une facture, tel qu’indiqué).
DPC-Attestation-de-réalisation-de-la-fonction-tutorale-et-maître-dapprentissage-11-
Renseignements auprès de www.ocapiat.fr et AFASEC