SEDJ - Cour du manège - Domaine de Grosbois - 94470 Boissy-Saint-Léger - Tél. : 01 45 69 65 38

PRIME SOLIDARITE COVID19 Vigilance

Nous attirons votre attention sur les modalités de versement de la prime de solidarité :

Ce jour, la SECF a porté au crédit du compte des propriétaires et des éleveurs la prime de solidarité COVID versée au titre de l’année 2020.

Est concerné par le versement de ces primes : tout cheval Trotteur Français, âgé de 3 à 10 ans, ayant couru entre le 11 mai et le 31 décembre 2020 et n’ayant pas gagné 12.000 € sur l’année 2020 (du 1er janvier au 31 décembre).

La situation de propriété du cheval concerné est appréciée à la date du 11 mai 2020. A défaut d’une déclaration à l’entraînement à cette date, la situation est appréciée lors de la première course courue par le cheval à compter du 11 mai.

La prime est versée au propriétaire titulaire du cheval mentionné au programme, c’est-à-dire le propriétaire, l’associé dirigeant ou le locataire dirigeant.

Au regard des conditions d’exploitation de chaque cheval selon les accords entre les parties intéressées, il appartient à la personne qui perçoit la prime

d’en reverser la quote-part correspondante aux associés ou colocataires des chevaux concernés, c’est-à-dire les personnes qui ont financé leur entretien

et leur entraînement pendant la période d’arrêt des courses et sur la deuxième partie de l’année.

2021-03-19T11:48:34+00:00