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TVA

Le gouvernement a déposé un 49.3 sur le projet de Loi de Finances 2023.

Dans ce texte (joint), l’amendement proposé par Eric Woerth et adopté le 6 octobre n’a pas été retenu dans ce texte présenté au vote bloqué. (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/plf_2023)

Il faudra y revenir dans le cadre du prochain PLFR sauf si le gouvernement est mis en minorité ce qui est improbable.

Il faut poursuivre le travail collectif avec solidarité sur ce dossier.

Texte gouvernement Budget

2022-10-20T12:20:03+00:00